🇨🇭 Version française (MVP) · Version allemande détaillée →
Modèle C · Écosystème

Infrastructure, droit & écosystème

Le modèle C répond à la question : comment exploiter l'IA de manière responsable et durable ? Trois couches — infrastructure de base, pilotage de plateforme, application pédagogique — s'articulent avec trois cadres juridiques : la nouvelle loi suisse sur la protection des données (nLPD), le RGPD européen et le règlement européen sur l'IA (AI Act).

Modèle à trois couches

1. Infrastructure de base

Identité numérique, réseau, stockage, sauvegardes. La couche que l'école ne peut pas compromettre sans mettre tout le reste en péril.

2. Pilotage de plateforme

Contrôle d'accès, flux de données, monitoring, contrats de traitement des données. La couche qui rend l'application IA gouvernable.

3. Application pédagogique

Outils IA utilisés en classe : générateurs, assistants, fonctionnalités d'accessibilité. Cette couche sans les deux précédentes est instable ; sans pilotage, elle est ingouvernable.

Trois cadres juridiques à maîtriser

nLPD (Suisse)
Loi révisée sur la protection des données, en vigueur depuis le 1er septembre 2023. Pour les écoles cantonales s'applique la loi cantonale correspondante, qui reprend largement les principes du nLPD.
RGPD (UE)
Règlement général sur la protection des données. Directement applicable en DE/AT, référencé indirectement en Suisse via le nLPD.
AI Act (UE, règlement 2024/1689)
Classe les systèmes d'IA par risque (interdit, haut, limité, minimal). Applicable en Suisse principalement par l'effet de marché : les fournisseurs UE livrent de la documentation conforme, que les écoles suisses héritent via les contrats. Dispositions clés entrent en vigueur février 2025, août 2025, août 2026 et août 2027.

Pour approfondir